Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à Vacua ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, administrateurs de serveurs et visiteurs de la plateforme.
2. Description du service
Vacua est une plateforme de communication en temps réel permettant la création et la gestion de communautés en ligne. Le service comprend des fonctionnalités de messagerie textuelle, de communication vocale et vidéo, de partage de fichiers et d'outils de modération. Vacua SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
3. Création de compte
Pour utiliser Vacua, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès à votre compte effectué avec vos identifiants est réputé avoir été effectué par vous. Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.
4. Règles de conduite
En utilisant Vacua, vous vous engagez à ne pas : publier de contenu illégal, haineux, discriminatoire ou violent ; harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ; partager des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ; usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ; utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation préalable ; tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur Vacua. En publiant du contenu, vous accordez à Vacua une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service. Vacua ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu et ne le vendra jamais à des tiers.
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vacua peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni remboursement des abonnements en cours. En cas de résiliation, votre accès aux services sera immédiatement révoqué.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Vacua SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
9. Modifications
Vacua se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à legal@vacua.io ou par courrier à : Vacua SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.